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Bart Keirse - Vanden Broele
Rudy Wetz - Flémalle
Quelques précisions relatives à la Commission consultative des étrangers24/01/2012
Au Moniteur belge du 23 janvier 2012 sont parus deux arrêtés royaux relatifs à la Commission consultative des étrangers dont la nomination de ses membres est intervenue en date du 4 février 2010.
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Le principe du double de nom de famille sera-t-il finalement introduit dans le droit belge ?18/01/2012
La ministre de l’Egalité des Chances souhaite que l’enfant puisse également porter le nom de famille de leur mère. En effet, le Code civil, dans sa version actuelle, stipule que les enfants d’une femme mariée ou cohabitante n’ont le droit de porter que le nom du père.
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