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Rudy Wetz - Flémalle
Bart Keirse - Vanden Broele
Adoption en seconde lecture de la liste des pays d’origine sûrs en matière de demande d’asile14/05/2012
Le Conseil des Ministres a adopté en date du 11 mai 2012 la liste des pays d’origine sûrs en matière d’asile. La liste en question comporte les sept pays suivants : Albanie, Bosnie-Herzégovine, Ancienne République yougoslave de Macédoine, Kosovo, Serbie, Monténégro et l’Inde.
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La régularisation des adoptions réalisées à l’étranger sera dorénavant autorisée11/05/2012
La loi du 11 avril 2012 visant à permettre la régularisation des procédures d'adoption réalisées à l'étranger par des personnes résidant habituellement en Belgique (M.B. 07.05.2012) modifie le Code civil en y introduisant une disposition dérogatoire en matière de reconnaissance des adoptions dans l'intérêt supérieur de l'enfant.
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