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Bart Keirse - Vanden Broele

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Actualités   

L'autorisation de l'ensevelissement avec un linceul en Région de Bruxelles-Capitale retardée par une série d'auditions
23/05/2013

Inscrite dans l'esprit de l'accord de gouvernement bruxellois visant à poursuivre « la mise sur pied d'égalité des différents cultes reconnus et la laïcité organisée », l'ordonnance visant à autoriser le choix entre le linceul et le cercueil ne sera pas adoptée sans la consultation préalable des représentants de la fédération nationale des pompes funèbres, de l'intercommunale des cimetières musulmans et d'autres acteurs de terrain.

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Procédure d'asile : actualisation de la liste des pays d'origine sûrs
22/05/2013

L’article 57/6/1, de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, introduit dans ladite loi par la loi du 19 janvier 2012, permet au Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides de ne pas prendre en considération la demande d’asile introduite par un ressortissant étranger ayant la nationalité d’un pays d’origine sûr.

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