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Bart Keirse - Vanden Broele
Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les empêchements à mariage en cas d'adoption21/06/2010
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Loi modifiant certaines dispositions du Code civil et du Code judiciaire en ce qui concerne la procédure de divorce 21/06/2010
Archives des actualités
ARRETE ROYAL du 18 août 2010 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ainsi que son fonctionnement M.B. 03/09/2010
ARRETE ROYAL du 18 août 2010 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant certains éléments de la procédure à suivre par le service de l'Office des Etrangers chargé de l'examen des demandes d'asile sur la base de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers M.B. 03/09/2010
AVIS du 23 août 2010. Fedasil - Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile. - Fonds européen pour les Réfugiés. - Appel FER 2010. - Programme 2008-2013 M.B. 23/08/2010
Aperçu de la législation récente
LOI du 11 avril 1994 relatif à la publicité de l'administration En vigueur: 01/09/2010
LOI du 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire (C.Jud.) En vigueur: 01/09/2010
DECRET du 17 novembre 1808 contenant le Code d'instruction criminelle (CICr) En vigueur: 01/09/2010
Aperçu de la législation en vigueur
Cour Constitutionnelle; 49e Chambre - 29/04/2010 29/04/2010
Cour Constitutionnelle; 49e Chambre - 17/03/2010 17/03/2010
Conseil d'Etat; Bruxelles; 49e Chambre - 26/02/2010 26/02/2010
Aperçu de la jurisprudence
Questions et Réponses Chambre - Dierick, Leen Carte d'identité 15/01/2010
Questions et Réponses Chambre - Maingain, Olivier Privacy 13/01/2010
Questions et Réponses Chambre - Dieu, Camille Registre national 22/12/2009
Aperçu des questions parlementaires
Nouvelle mise à jour de l'ouvrage "Etat Civil 7: Etat civil international - Conventions" 21/06/2010
Onzième mise à jour de l'ouvrage "Population 5: Codex Elections" 21/06/2010
A découvrir: "Guide du guichetier - Permis de conduire" 21/06/2010
Aperçu des livres
A l'instar des citoyens de l'Union européenne, un ressortissant suisse doit-il être inscrit dans le Registre d'attente lors de l'introduction de sa demande de séjour ? 27/08/2010
Un "diplomate" étranger peut-il souscrire un engagement de prise en charge conforme à l'annexe 3 bis? 09/08/2010
Un citoyen de l'Union européenne souhaitant séjourner en Belgique en qualité de travailleur indépendant doit apporter comme preuve de cette qualité une inscription à la banque carrefour des entreprises. Qu'en est-il d'un citoyen de l'Union souhaitant séjourner en Belgique en qualité d'aidant? 30/07/2010
Aperçu des questions et réponses
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